Démarches en mairie

 

État Civil

 

Attestation d'accueil

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés amandinois doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie. Ils doivent se présenter avec les documents demandés (originaux et copies)

Obtenir une carte d'identité et/ou un passeport

Votre carte d'identité

 


Pour obtenir votre carte d'identité merci de bien vouloir fournir :

  • Deux photos d'identité identiques récentes aux normes
  • La copie intégrale de l'acte de naissance (seulement pour une première demande ou si la carte nationale d'identité est expirée depuis plus de deux ans et sans autre document sécurisé)
  • La photocopie et son original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau, téléphone, ordures ménagères...)
  • La copie recto-verso de l'ancienne carte d'identité.

Le renouvellement de la carte nationale d'identité est gratuit sur présentation de l'ancienne carte.
En cas de perte ou de vol, il est soumis à un droit en timbres fiscaux de 25 euros.
Pour compléter son dossier, se présenter à la mairie de son domicile.
Pour le dépôt et la remise des demandes de carte d'identité concernant les mineurs, la présence d'un des parents est obligatoire.
Pour tout autre renseignement, contacter le service accueil général de la Mairie.                      

Votre passeport

Vous pouvez déposer une demande de passeport biométrique à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire sur rendez-vous uniquement, ou dans toute autre mairie équipée de stations de passeports biométriques.

Vous aurez besoin de fournir :

  • Deux photos d'identité identiques, récentes et aux normes.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance
  • La photocopie et son original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau,téléphone, ordures ménagères...)
  • La copie recto-verso de la carte d'identité
  • Des timbres fiscaux d'un montant de 86 euros pour un passeport adulte, 42 euros pour un passeport d'un mineur de 15 ans et plus, et 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans.

Pour compléter son dossier, se présenter à la mairie choisie.
Pour les demandes de passeports des mineurs, la présence d'un des parents est obligatoire.
Pour retirer son passeport le demandeur ou le mineur accompagné de son représentant légal doit impérativement se présenter à la mairie où la demande a été déposée.

Le renouvellement des passeports reste effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : modification d'état civil, changement d'adresse, erreur imputable à l'administration ou pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

Pour tout autre renseignement, contacter le service ou cliquer sur service public.

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire est supprimée. Un Français mineur pourra franchir désormais les frontières :

a/ muni de son seul passeport en cours de validité.

b/ Avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour plus d'informations consultez la rubrique "Entrée et séjour" du site "conseils aux voyageurs" du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.

Déclaration de naissance

La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée  à la Mairie - service état civil dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Pour effectuer cette démarche, il y trois possibilités :

  • Vous avez fait une reconnaissance avant naissance : vous devez apporter la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix du nom de famille (imprimé de couleur bleu), la copie de votre acte de reconnaissance et votre livret de famille (si vous avez déjà un ou des enfants en commun).
  • Vous êtes mariés, vous devez apporter la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix du nom de famille (imprimé de couleur bleu) et votre livret de famille.
  • Vous n'êtes pas mariés et que le père n'a pas fait de reconnaissance avant la naissance : le père doit venir déclarer et reconnaître son ou ses enfant(s) dans les trois jours qui suivent l'événement avec la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix de nom de famille (imprimé de couleur bleue) et le livret de famille si vous avez déjà un ou des enfants en commun.

La transmission du nom de famille est soumise à des conditions particulières. Pour toutes précisions, contactez le service état civil.

Standard Mairie : 03.86.39.63.72

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès, muni du certificat de décès signé par le médecin et le livret de famille du défunt.

La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

 

Les actes d'état civil

Selon les conditions de délivrance prévues par le décret 62.961 du 03 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997), vous avez la possibilité de venir récupérer la copie de votre acte de naissance ou de mariage.

La copie de l'acte de décès peut quant à elle, être remise à toute personne.

Consultez la notice d'information de délivrance du certificat d'hérédité.

Certificat de vie maritale

Les intéressés doivent se présenter au secrétariat munis de leur carte d'identité et de leur justificatif de domicile à Saint-Amand-en-Puisaye.

Mariage

Pour se marier à Saint-Amand-en-Puisaye, les futurs époux doivent impérativement habiter ou résider sur la commune.

Les futurs époux doivent impérativement déposer ensemble un dossier.

Téléchargez le questionnaire.

Pour retenir une date et une heure, il faut déposer

  • Attestation de domicile (EDF, Téléphone, eau...),
  • Photocopie des cartes d'identité des futurs époux.

Pour célébrer votre mariage merci de bien vouloir fournir à la Mairie les pièces justificatives suivantes :

  • la copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois, s'il a été établi en France et de moins de 6 mois s'il a été délivré en Outre-mer ou par une autorité consulaire, pour chacun des futurs époux
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • la photocopie de la carte d'identité des témoins, profession et domicile,
  • Le questionnaire complété (cf.ci-dessus).
  • La copie des actes de naissance des enfants communs.


Les futurs époux doivent faire obligatoirement publier les bans à la mairie de leur domicile et/ou de résidence.
Le mariage ne peut être célébré qu'après le 10ème jour suivant la publication des bans.

La publication des bans est valable un an.

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi aux heures ouvrables et le samedi de 11h00 jusqu'à 16h30.

Parrainage civil

Sans valeur juridique, cette cérémonie est réservée aux enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Saint-Amand-en-Puisaye.

Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, adressez un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et l'heure de votre choix.
Une confirmation vous sera adressée par courrier.
Afin de compléter votre dossier, il sera nécessaire de retourner à la Mairie un imprimé complété, la photocopie de la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi qu'une copie de votre livret de famille.

Noces d'or, de diamant ou de platine

Vous habitez Saint-Amand-en-Puisaye et vous êtes mariés depuis 50 ou 60 ans, vous pouvez fêter vos noces d'or ou de diamant en adressant un courrier au Maire précisant la date et l'heure souhaitées.

Cette réservation vous sera confirmée par un courrier.

Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 3 mois au delà de la date anniversaire,  à la mairie de leur domicile sur présentation d'une pièce d'identité nationale, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile. 

Des attestations de recensement vous seront remises. Le Service État Civil ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire.

Si vous n'êtes plus en possession de votre attestation de recensement, vous devez afin d'obtenir un duplicata adresser directement un courrier à l'autorité militaire :

Centre du Service National de DIJON
24 av Garibaldi
21000 DIJON

  • tél : 03 80 11 21 00 
  • Fax : 03 80 11 21 05

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile.

Services au guichet

Participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC)

Après votre recensement à la mairie, vous serez convoqué pour participer à la journée défense et citoyenneté sur un site proche de chez vous. A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.

Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi que pour votre inscription au permis de conduire.

Consulter le site internet du Ministère de la Défense

Obtenez un duplicata de vos actes

 Livret de famille

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en complétant un imprimé à retourner au lieu de mariage sinon au lieu de naissance du premier enfant.

Acte de naissance, acte de décès et acte de mariage

Si vous êtes né(e)s à l'étranger, vous pouvez demander la copie de votre acte de naissance, la copie de votre acte de mariage

Soit par internet :
Accédez au site Internet pour faire la demande de vos différents actes.
Soit par courrier :

Précisez votre nom, prénom, date de naissance, nom et prénom des parents

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l'État Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04

Extrait du casier judiciaire

Par courrier où vous préciserez votre nom, prénom, date de naissance.

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l'État Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04

 

Carte Grise

Documents à fournir pour toute demande :

  • Demande d'immatriculation
  • La pièce d'identité (ex. : carte d'identité en cours de validité, permis de conduire, passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone)
  • Enveloppe format A5 affranchie à 1,60€ libellée à votre nom et à votre adresse
En cas de changement d'adresse, joindre également :
  • La carte grise
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • si vous avez déjà la nouvelle immatriculation (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) -> gratuit. Sinon, prévoir un chèque de 2,76 € à l'ordre du Régisseur des recettes.
En cas d'achat, joindre également :
  • La carte grise barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)
  • Le certificat de vente
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Un chèque à l'ordre du Régisseur des recettes
En cas de perte ou de vol :
  • La déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • Un chèque à l'ordre du régisseur des recettes

Si le chèque fourni n'est pas à votre nom, merci de fournir la copie de la pièce d'identité du titulaire du chèque.

 

Recensement

 

 

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.