L'urbanisme

 

Quelles sont mes démarches ?

Pour préserver et mettre en valeur son patrimoine bâti et naturel, le territoire de Saint-Amand-en-Puisaye
est soumis à des réglementations d'urbanisme.

Suivant votre localisation et la nature de vos travaux : construction d'un abri de jardin, construction d'une serre,
réfection de menuiseries, pose de clôtures, travaux intérieurs, éolienne, etc., il existe différentes autorisations
d'urbanisme.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la notice explicative sur les permis de construire, permis d'aménager,
permis de démolir et déclaration préalable.

Le certificat d'urbanisme (CU)

Il s'agit d'un acte administratif indiquant l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat
d'un bien immobilier.

Trouvez ici, toutes les étapes pour la constitution de votre dossier.

Le permis d'aménager, le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir et l'autorisation
préalable d'un dispositif supportant de la publicité sont des actes administratifs qui permettent
à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain
donné.

Le Permis d'aménager (PA)

Consultez le site du service public pour obtenir le formulaire, constituer votre dossier et obtenir le délai d'instruction.

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Le Permis de Construire (PC)

Consultez le site du service public pour obtenir le formulaire, les instructions de la demande et la décision de la mairie.

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La Déclaration Préalable (DP)

Consultez le site du service public pour obtenir le formulaire, les instructions de la demande et la décision de la mairie.

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Le Permis de Démolir (PD)

Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au
titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Consultez le site du service public pour obtenir le formulaire, les instructions de la demande et la décision de la mairie

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