Vie citoyenne
Règlementation tonnage - Faubourg des Poteries
La circulation des poids lourds de plus de 3,5t est interdite Faubourg des Poteries Une dérogation s'applique néanmoins
Contrôle assainissement – Régie ANC
Vie pratique
La Régie ANC assure pour notre territoire le bon déroulement et les contrôles d’assainissement individuel.
Le contrôle de l’assainissement non collectif est rendu obligatoire par l’article L.2224-8 du CGCT qui stipule que « Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif (…) selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. »
