Les élections

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues toute l’année.

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Conformément à la loi réformant la gestion des listes électorales entrant en vigueur le 1er janvier 2019, la date limite d’inscription sur une liste électorale est fixée à 6 semaines avant le 1er tour de scrutin.

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

• les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Comment s’inscrire :

En ligne, sur https://www.service-public.fr et joindre la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif d’identité (recto et verso) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans

Sur place, vous devrez fournir les documents suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif d’identité (recto et verso) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Par courrier, vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif d’identité (recto et verso) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans

Voter par procuration

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

• être inscrit dans la même commune que son mandant (pas forcément dans le même bureau)
• ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

OÙ ?

En France, le mandant doit se présenter en personne :

• au commissariat de police,
• à la brigade de gendarmerie
• ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

À l’étranger, il doit se présenter

• au consulat
• ou à l’ambassade.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

QUAND ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

PIECES A FOURNIR ?

Le mandant (la personne qui donne procuration) :

• remplit un formulaire cerfa n°14952*01 sur place, où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
• le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet.
• indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur la procuration
• doit fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple)

Le mandataire :

Pour effectuer la demande de vote par procuration il n’a pas à fournir de justificatif via le mandant.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant.
La procuration peut être établie pour une élection ou pour une durée limitée de 1 an en France ou de 3 ans à l’étranger

ET APRES ?

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.